J.O. 171 du 26 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

NOR : DEVO0758458A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 juin 2007, sont nommés au Comité de bassin Adour-Garonne pour les représentants des différentes catégories d'usagers :


Agriculture


Titulaire : M. Guy Estrade, en remplacement de M. Jean-Marc Dubis.

Suppléant : M. Jean-Luc Capes, en remplacement de M. Michel Marque.

Suppléant : M. Bernard Laurens, en remplacement de M. Jean-Bernard Andre.

Suppléant : M. Philippe de Vergnette, en remplacement de M. Jean-Jacques Verdoux.

Suppléant : M. Jacques Molieres, en remplacement de M. François Cazals.

Titulaire : M. Christian Puyo, en remplacement de M. Hugues Samain.

Suppléant : M. Luc Mesbah, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Lacourt.